J.O. 79 du 2 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06501
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Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
NOR : ECOZ0499114X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Super Bingo » fait le 29 juin 2001 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
Le sous-article 3.3 du règlement précité est abrogé et remplacé par le sous-article 3.3 suivant :
« 3.3. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque jeton et de la pastille centrale est un numéro, qui peut aller de 1 à 39 inclus. Pour chaque série de jetons, il y a nécessairement un numéro compris entre 1 et 9 inclus, un numéro compris entre 10 et 19 inclus, un numéro compris entre 20 et 29 inclus et un numéro compris entre 30 et 39 inclus. Si, sur un ticket, les dispositions ci-dessus ne sont pas respectées, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »
Les dispositions du sous-article 3.5 sont ajoutées à celles du sous-article 3.4.
Les sous-articles 3.6 et 3.7 sont désormais numérotés 3.5 et 3.6.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2004.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac